- Consécutivement à la multiplication des cas en Belgique et dans le nord de la France, le ni.veau de risque influenza aviaire est passé de«négligeable» à«modéré» par arrêté ministériel du 09/09/2021.
Par arrêté ministériel du 17/09/2021, les modalités de gestion des appelants lors de leur transport ou de leur utilisation en période de risque d’influenza aviaire (Article 8 de l’arrêté ministériel du 16/03/2016)«modéré» ou«élevé» ont été modifiées.
3 catégories de propriétaires ou détenteurs d’appelants ont été créées:
- Catégorie 1: regroupe les détenteurs qui détiennent en plus de leurs appelants, 15 autres oiseaux au plus (basse-cour ou oiseaux d’ornement) et qui ne sont pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale.
- Catégorie 2: regroupe les détenteurs qui détiennent en plus de leurs appelants, plus de 15 autres oiseaux (basse-cour ou oiseaux d’ornement) et qui ne sont pas en lient épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale.
- Catégorie 3 : regroupe les détenteurs qui sont en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale, quel que soit le nombre d’appelants détenus.
Les détenteurs devront désormais se déclarer annuellement, dans l’une des catégories, avant chaque début de saison de chasse à la fédération départementale des chasseurs, qui délivrera un récépissé précisant la catégorie d’appartenance du détenteur. Ce récépissé permettra le transport et l’utilisation des appelants dans les conditions décrites ci-dessous.
Afin qu’aucun d’entre vous ne soit pénalisé, nous vous adressons une attestation vous classant en catégorie 1. Si vous deviez être dans l’une des deux autres catégories, il vous appartient de revenir vers nous dans les meilleurs délais pour que nous puissions vous délivrez une attestation correspondant précisément à la réglementation.
En fonction de la catégorie du détenteur, du niveau de risque de son territoire et du classement de son territoire en zone à risque particulier ou non, les possibilités de chasser avec des appelants sont plus ou moins restrictives :
Niveau négligeable: Le récépissé n’est pas nécessaire pour le transport et/ou l’utilisation des appelants
Niveau modéré: dans les Zones à Risque Particulier:
Catégorie 1 et 2: autorisation de transport et d’utilisation uniquement de 30 appelants maximums (sans compter les appelants qui restent sur place) et pas de mélange entre détenteurs
Catégorie 3 : aucun transport possible mais utilisation des appelants déjà sur site et pas de mélange entre détenteurs
Niveau élevé
- Catégorie 1: autorisation de transport et d’utilisation uniquement de 30 appelants maximums (sans compter les appelants qui restent sur place) et pas de mélange entre détenteurs
- Catégorie 2 et 3 : aucun transport possible mais utilisation des appelants déjà sur site et pas de mélange entre détenteurs
N.B:
i La règle selon laquelle seuls les appelants d’un unique propriétaire doivent être présents sur un même lieu de parcage, ne s’applique pas aux appelants de différents détenteurs déjà sur place car ils sont considérés comme une seule et même population.
i Seul un second détenteur est autorisé à venir avec ses oiseaux (dans la limite de 30). Ses appelants ne devront
pas entrer en contact physique avec ceux déjà présent sur le site de chasse.
Bien évidemment, les mesures de biosécurité (arrêté du 1er août 2006) fixant des mesures sanitaires concernant l’usage des appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau continuent de s’appliquer en tout temps (signalement des mortalités, séparation des appelants avec les autres types d’oiseaux domestiques, ne pas visiter d’exploitation
commerciale, manipulation hygiénique des appelants, du matériel et du véhicule de transport)