Depuis quelques jours l’ACMBA et son équipe de dirigeants bénévoles élus en assemblée générale sont l’objet d’une campagne de dénigrement, de propos obscènes, d’insultes et de menaces sur les installations par des auteurs qu’on ne voit jamais dans les manifs, ni aux assemblées générales ni aux permanences qui sont tenues toute l’année le mardi soir.
Nous remercions les adhérents qui ont pris la défense de l’association et, avant que cette logorrhée malsaine aille plus loin sachez que le règlement intérieur prévoit ce cas (en annexe 1 ci-dessous) et que nous l’appliquerons sans état d’âme. Ainsi, les adhérents qui ont d’ores et déjà été identifiés seront définitivement exclus de l’association et parmi eux ceux qui ont une tonne se verront bien sûr retirer leur AOT.
Certains d’entre vous ont pu s’inquiéter de notre apparente lenteur à réagir, mais plutôt que de polémiquer nous avons préféré identifier les auteurs de toutes ces insanités et obscénités afin de pouvoir les envoyer chasser ailleurs !
Les décrets sont ministériels, les arrêtés sont préfectoraux et croyez bien que ce n’est pas de gaieté de cœur que nous les appliquons.
Annexe 1:
REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE 1
Modalités d’attribution, de suspension et de retrait des AOT ( tonnes ou pantes )ou de la qualité d’adhérent ( chasseurs à la botte) intégrés au règlement intérieur de l’ACMBA.
A)- Attribution :
- Etre titulaire du permis de chasser validé pour L’année en cours.
- Etre adhérent de l’ACMBA.
- Etre inscrit sur la liste d’attente. L’attribution se fera en fonction de l’ancienneté de la demande. Pour être inscrit sur la liste d’attente il faut être titulaire du permis de chasser et adhérent de l’ACMBA.
- Habiter une commune du Bassin ou fournir l’adresse et le n° de téléphone d’une personne du Bassin qui s’occupera de l’entretien.
- S’engager à maintenir la mare en état de chasser (digue en bon état , lac en eau , tonne en état abords propres, sans ferrailles ou matériaux divers inutilisés ou inutilisables .
- Avoir acquitté sa cotisation avant le 14 juillet.
- Il ne peut être concédé qu’une seule attribution par personne .
- Pas d’attribution nouvelle à celui qui rend un lac hors d’état de chasser.
– En cas de disparition brutale du titulaire, l’AOT pourra être attribuée au parent (fils, frère…) qui chassait avec le titulaire ou au chasseur qui entretenait ou participait de façon notoire à l’entretien de l’installation et éventuellement à l’antériorité des relations entre les chasseurs.
– Si l’installation doit être déplacée ou supprimée pour différentes raisons ( sécurité, force majeure, etc. ) , l’attributaire concerné devient prioritaire pour l’attribution d’une nouvelle installation. En aucun cas l’ACMBA ne peut être tenue pour responsable et l’attributaire ne pourra prétendre à indemnisation ou dédommagement.
B ) –Modalités de retrait ou de suspension de l’attribution :
Rappel : une concession est une AOT, elle n’est ni légable, ni louable, ni cessible.
– Une attribution pourra être suspendue ou révoquée à tout moment par le CA de l’ACMBA en cas de non- respect par l’attributaire de ses obligations :
– Non présentation du permis validé pour la saison en cours.
– Non- paiement de la cotisation pour la saison en cours (dont chèque sans provision )
avant le 14 Juillet.
– Mise en vente « officielle » de la concession ( presse, internet….).
– Défaut d’entretien du lac ou de la tonne risquant de rendre l’un ou l’autre
Impropre à un usage normal.
-Travaux – hors entretien courant – effectués sans autorisation ( travaux « lourds » ou avec engin mécanique ).
-Condamnation pour délit de chasse ( tir d’espèce protégée, utilisation de pièges ou d’appareils électroniques pour attirer le gibier, récidive de tir de grenaille de plomb…).
– Infraction à la règlementation de la chasse : tir d’une espèce protégée, non- respect du PMA, condamnation pour délit de chasse…. ), utilisation d’engins prohibés( cage-attrape ; magnétophone, pièges….).
– Non-respect du règlement intérieur de l’ACMBA ( place des cages, volume de l’installation,… ) .
– Insultes ou menaces , par l’attributaire de l’installation ou un autre usager, envers un garde de l’association , un administrateur, un garde du CERL , un agent de l’Etat ou tout autre usager du DPM.
– Sous location de tonne pour quelle durée que ce soit.
– Présence de structures non autorisées par l’AOT.
– Absence de N° d’identification sur la tonne ( N° ACMBA et N° national ).
– Non- respect de la règlementation relative au site sur lequel est située l’installation ( vitesse, échouage, etc. )
– Tout attributaire ayant été révoqué d’une installation ou dont l’installation aura été rendue à l’ACMBA hors d’état de chasser, ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle attribution et ne pourra prétendre à aucune indemnisation de la part de l’ACMBA .
– Et dans tous les cas où le CA le jugera nécessaire.
– En cas de suspension de l’attribution le CA est seul habilité à en déterminer la durée.
C )- Obligations des attributaires :
– L’attributaire désigné sera seul responsable devant l’ACMBA du respect des règles définies dans le cadre des AOT et du règlement intérieur de l’ACMBA.
– Au cas où l’attributaire désigne quelqu’un pour l’entretien de la tonne , il reste seul responsable des agissements de cette personne sur l’attribution pour laquelle il a été désigné.
– En aucun cas l’ACMBA ne peut être tenue pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir aux personnes ainsi qu’aux installations d’un concessionnaire ou que lui ou un des autres usagers de l’installation pourraient occasionner à un tiers.
– Tout attributaire s’engage à :
– maintenir l’installation en état de chasser en privilégiant l’entretien courant et en veillant à la propreté des abords
– suivre la procédure définie pour les demandes de travaux soumis à autorisation
– réaliser les seuls travaux autorisés, en respectant le cahier des charges afférent aux différents travaux
– marquer sur la tonne le N° d’identification ACMBA et le N° national
– ne pas mettre en vente ou en location l’attribution par quelle voie que ce soit ( presse, internet, etc.)
– ne pas déplacer l’installation sans autorisation
– Respecter les pratiques de chasse autorisées par la loi ( espèces autorisées, PMA, munitions, etc. )
– respect des installations voisines et de leurs occupants ainsi que des autres utilisateurs du DPM.
– laisser les gardes pénétrer dans la tonne
D )- Mise à jour et diffusion de la liste des attributaires :
– L’ACMBA s’engage à tenir à jour la liste des attributaires pour l’AOT dont elle est bénéficiaire et à envoyer sous 15 jours la liste actualisée suite à un changement d’attributaire à la DDTM et au PNMBA.
E )- Information des attributaires et surveillance des attributions mises en place :
– Mise en place d’un garde- chasse assermenté par secteur ( chaque garde étant assermenté pour la totalité du territoire ( actuellement 5 gardes sont en attente d’assermentation depuis décembre 2018 au tribunal d’instance d’Arcachon, les arrêtés de nomination ont été signés par le Préfet )
– permanence au siège de l’ACMBA tous les mardi soir .
– un administrateur référent par secteur.
F ) – Gestion des AOT :
– L’ACMBA distribuera les AOT à ses seuls adhérents.
– En aucun cas une AOT ne peut faire l’objet d’une cession.
– Une seule AOT peut être affectée à un adhérent.
– L’attribution de l’AOT correspond à la durée du bail de chasse, elle pourra être reconduite tant que l’attributaire s’acquittera de ses obligations.
– L’ACMBA et le PNMBA se réuniront au moins une fois par an pour discuter de la gestion Natura 2000 des installations de chasse dont l’ACMBA est bénéficiaire, et notamment de l’entretien des installations.
-L’ACMBA informera le PNMBA des travaux réalisés sur les installations de chasse pour la mise à jour des fiches descriptives annexées aux AOT.
information adhérents
modalités d’attribution ou de retrait des tonnes